Marque expirée - Marque en non vigueur

De tout coeur en Touraine
Communauté de Communes Touraine Nord Ouest (EPCI)

Numéro de dépôt :
3509017
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2017
De tout coeur en Touraine de Communauté de Communes Touraine Nord Ouest (EPCI

Présentation de la marque De tout coeur en Touraine

Déposée le 14 juin 2007 par Communauté de Communes Touraine Nord Ouest (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « De tout coeur en Touraine »

Le déposant est Communauté de Communes Touraine Nord Ouest (EPCI) domicilié(e) 2 rue des Sablons,37340 CLERE LES PINS - 37340 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Touraine Nord Ouest domicilié(e) 2 rue des Sablons,37340 CLERE LES PINS - 37340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque De tout coeur en Touraine est expirée depuis le 14 juin 2017.

Communauté de Communes Touraine Nord Ouest (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : TOURAINE NATURE L'ART DE VIVRE ENSEMBLE AU NATUREL


Communauté de Communes Touraine Nord Ouest (EPCI) - 2 rue des Sablons,37340 CLERE LES PINS - 37340 - France


Communauté de Communes Touraine Nord Ouest - 2 rue des Sablons,37340 CLERE LES PINS - 37340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

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